Règlement Code de Conduite Civile

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Code de Conduite Civile

Document Public — À l'attention de tous les citoyens enregistrés

Le présent document constitue le Code de Conduite Civile appliqué au sein de la Cité 24, conformément aux directives de l'administration du Cartel. Tout citoyen enregistré dans la juridiction de la cité est tenu de respecter ces règles. Toute violation sera considérée comme une infraction et pourra entraîner une intervention ou une sanction de la part des unités de Protection Civile. La conformité des citoyens garantit l'ordre et la stabilité de la Cité.

Niveau 01

Activité Anti-Citoyenne Mineure

Comportements perturbant l'ordre public, la discipline civique ou la conformité administrative attendue de tout citoyen enregistré.

Les individus reconnus coupables peuvent faire l'objet de rééducation immédiate, d'avertissements, de pénalités administratives ou d'un cycle d'incarcération, selon l'évaluation des unités de Protection Civile.

V011

Mouvement non conforme

Courir, sauter, escalader, s'allonger ou s'accroupir sans justification valide.

V012

Comportement perturbateur

Crier, provoquer un trouble public ou adopter une attitude incivile envers d'autres citoyens.

V013

Dissimulation suspecte

Se cacher volontairement ou tenter d'éviter la surveillance des unités de Protection Civile.

V014

Inactivité civique

Refus ou incapacité d'effectuer une tâche assignée ou de participer aux activités civiques attendues.

V021

Langage irrespectueux

Insultes, propos offensants ou attitude irrespectueuse envers un citoyen ou une unité de Protection Civile.

V022

Non-conformité d'identification

CID absent, non conforme ou refus de présenter son identification lors d'un contrôle.

V023

Non-conformité vestimentaire

Port d'une tenue non autorisée ou non conforme aux normes civiles établies.

V024

Possession de contrebande mineure

Possession de matériel classifié comme contrebande de niveau 1.

V025

Harcèlement civil

Harcèlement ou intimidation d'un autre citoyen.

V026

Obstruction mineure

Faire perdre du temps ou gêner volontairement une unité de Protection Civile dans l'exercice de ses fonctions.

V027

Non-respect des normes de logement

Dépassement du nombre de citoyens autorisés dans un logement ou accueil d'un citoyen non autorisé.

V028

Comportement discriminatoire

Discrimination verbale ou comportementale envers un autre citoyen.

Niveau 02

Activité Anti-Citoyenne Modérée

Perturbation sérieuse de l'ordre civique impliquant un refus de coopération avec les autorités ou une nuisance directe envers d'autres citoyens.

Les individus reconnus coupables peuvent faire l'objet de pénalités civiques, de cycles d'incarcération supplémentaires, de documentation administrative ou de rééducation, selon l'évaluation des unités de Protection Civile.

V031

Échec d'identification

Refus de s'identifier, refus de présenter son CID ou tentative d'empêcher une vérification d'identité.

V032

Non-conformité aux ordres

Refus d'obéir à un ordre direct émis par une unité de Protection Civile.

V033

Vol civil

Vol de biens appartenant à un autre citoyen ou appropriation illégitime de ressources.

V034

Violation de couvre-feu

Présence dans l'espace public durant une période de couvre-feu sans autorisation valide.

V035

Harcèlement persistant

Suivi, intimidation répétée ou comportement intrusif envers un autre citoyen.

V036

Perturbation des unités

Comportement visant à agacer, provoquer ou perturber volontairement une unité de Protection Civile.

V037

Non-signalement d'incident

Se trouver à proximité d'un citoyen inconscient, blessé ou décédé sans en informer immédiatement les autorités.

Niveau 03

Activité Anti-Citoyenne Majeure

Menace directe pour la stabilité civique, la sécurité des citoyens ou l'intégrité des infrastructures administrées par le Cartel.

Les individus reconnus coupables peuvent faire l'objet d'une incarcération prolongée, d'un interrogatoire, d'une rééducation renforcée ou d'autres mesures disciplinaires, selon l'évaluation des unités de Protection Civile.

V041

Intrusion en zone réglementée

Entrer ou se déplacer dans une zone réservée au Cartel ou à la Protection Civile sans autorisation.

V042

Harcèlement d'une unité

Propos agressifs, provocations ou harcèlement verbal dirigé envers une unité de Protection Civile.

V043

Possession d'équipement dangereux

Possession ou dissimulation de matériel classifié comme contrebande de niveau 2.

V044

Violence civile

Participation à une altercation physique ou à une agression envers un autre citoyen.

V045

Vandalisme

Dégradation volontaire de bâtiments, d'équipements ou de biens présents dans la cité.

V046

Désobéissance aux directives publiques

Refus de se conformer aux mandats publics, annonces administratives ou directives officielles émises par le Cartel.

Niveau 04

Activité Anti-Citoyenne Critique

Menace critique pour l'autorité du Cartel, la stabilité de la cité ou la sécurité des forces de la Milice.

Les individus reconnus coupables peuvent faire l'objet d'une détention immédiate, d'un interrogatoire, d'une amputation ou d'un verdict terminal, conformément aux protocoles de sécurité de la Protection Civile et des autorités du Cartel.

V051

Agression contre une unité

Toute attaque physique, tentative de meurtre ou acte de violence dirigé envers une unité de Protection Civile.

V052

Résistance majeure

Résister activement à une arrestation, tenter de s'échapper lors d'une détention ou perturber un interrogatoire officiel.

V053

Propagande anti-Cartel

Diffusion, possession ou promotion de messages, symboles ou idéologies hostiles à l'autorité du Cartel.

V054

Possession d'équipement hautement dangereux

Possession ou dissimulation de matériel classifié comme contrebande de niveau 3.

V055

Sabotage administratif

Dégradation ou destruction d'infrastructures, technologies ou propriétés appartenant au Cartel.

V056

Homicide civil

Meurtre, tentative de meurtre, enlèvement ou prise d'otage impliquant un citoyen.

V057

Incursion dans les installations du Cartel

Intrusion non autorisée dans des installations critiques telles que le Nexus, les zones de commandement ou les infrastructures administratives.

V058

Conspiration rebelle

Participation, collaboration ou soutien à des activités rebelles ou insurrectionnelles.

V059

Terrorisme civique

Organisation ou participation à des actes visant à provoquer une catastrophe, une émeute majeure ou une déstabilisation de la cité.

V060

Meurtre d'un agent du Cartel

Homicide d'une unité de Protection Civile, d'une unité des Forces Transhumaines ou d'un citoyen prioritaire.

— Annexe A —

Annexe A

Contrebande Sanctionnable

La possession, fabrication ou distribution de matériel non autorisé constitue une violation du Code de Conduite Civile. Les objets classifiés sont répartis en trois niveaux de dangerosité. Toute contrebande peut être confisquée par les unités de Protection Civile et entraîne une sanction correspondant au niveau d'infraction associé.

Niveau 1

Matériel impropre à l'usage civique, sans menace directe pour la sécurité de la cité.

• Ficelle
• Scotch
• Bout de bois
• Tissu non réglementaire
• Plastique brut
• Bandages hors protocole S.T.C
• Marchandises non approuvées par le Cartel
• Casquette de vétéran
• Longue veste marron

Niveau 2

Matériel pouvant être utilisé pour la fabrication artisanale d'outils ou d'armement rudimentaire.

• Pièces métalliques
• Verre
• Bois résistant
• Visserie industrielle
• Résine (hors sessions de travail)
• Lampe torche civile
• Chalumeau
• Tournevis
• Matériel de fabrication simple

Niveau 3

Matériel représentant une menace critique pour la stabilité de la cité ou l'autorité du Cartel.

• Poudre explosive ou composants balistiques
• Métaux affinés destinés à la fabrication d'armes
• Kevlar ou éléments d'armure non autorisés
• Munitions de tout calibre
• Armes blanches ou contondantes
• Radios non approuvées par le Cartel
• Seringues non autorisées
• Équipements PC ou STC détournés
• Masques à gaz
• Tenues à connotation rebelle
• Matière d'origine Xen hors protocole scientifique