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Décret ACC n°2015-002
Préambule
Vu le décret relatif à la politique du Cartel du 22 juillet 2015,
Considérant qu'il y a lieu de fixer l'organisation du Bureau de l'Assemblée Parlementaire Centrale afin d'assurer la continuité, la régularité et le bon déroulement des travaux parlementaires,
Décrète :
Chapitre Ier — Du Bureau de l'Assemblée
Le Bureau de l'Assemblée Parlementaire Centrale est l'organe chargé de la direction et de l'administration des travaux de l'Assemblée. Il comprend :
- Un Président.
- Un ou plusieurs Vice-présidents.
- Un Échevin.
Chapitre II — Du Président
Le Président dirige les séances de l'Assemblée.
Il veille au respect des dispositions réglementaires, maintient l'ordre des débats, accorde ou retire la parole, constate les résultats des scrutins et proclame les décisions de l'Assemblée.
Il représente l'Assemblée Parlementaire Centrale dans tous les actes relatifs à son fonctionnement.
Le Président est élu par les membres composant l'Assemblée Parlementaire Centrale.
Tout parlementaire régulièrement investi de son mandat peut faire acte de candidature.
L'élection a lieu à la majorité simple des suffrages exprimés.
Chapitre III — Des Vice-présidents
Les Vice-présidents assistent le Président dans l'exercice de ses fonctions.
En cas d'absence, d'empêchement ou de vacance de la présidence, ils exercent les attributions du Président dans l'ordre déterminé par celui-ci ou, à défaut, suivant leur ordre d'élection.
Ils sont élus dans les mêmes conditions que le Président.
Chapitre IV — De l'Échevin
L'Échevin est un agent permanent de l'Administration Centrale du Cartel (ACC), affecté auprès de l'Assemblée Parlementaire Centrale.
Il est désigné par l'autorité administrative compétente. Il n'est pas élu par les parlementaires.
L'Échevin demeure en fonction tant qu'il n'est pas mis fin à son affectation, conformément aux dispositions applicables aux agents de l'Administration Centrale du Cartel.
L'Échevin assure le secrétariat des séances de l'Assemblée.
À ce titre, il établit les procès-verbaux, rédige les comptes rendus des débats, consigne les résultats des scrutins, assure la conservation des archives parlementaires et assiste le Président dans l'organisation matérielle des travaux de l'Assemblée.
Chapitre V — De la séance constitutive
Lors de la première séance suivant le renouvellement de l'Assemblée, la présidence provisoire est assurée par le parlementaire le plus illustre.
Le président provisoire dirige exclusivement les opérations nécessaires à l'élection du Président de l'Assemblée.
Ses fonctions prennent fin dès la proclamation des résultats.
Chapitre VI — Dispositions modificatives
L'article 3 du décret relatif à la politique du Cartel du 22 juillet 2015 est abrogé et remplacé par les dispositions du présent décret en tant qu'elles concernent l'organisation du Bureau de l'Assemblée Parlementaire Centrale.
Chapitre VII — Dispositions finales
Le présent décret est publié au Bulletin officiel du Cartel et entre en vigueur dès sa publication.
En résumé
Ce décret fixe l'organisation du Bureau de l'Assemblée Parlementaire Centrale, garantissant la continuité et la régularité de ses travaux à travers un Président, un ou plusieurs Vice-présidents, et un Échevin chargé du secrétariat permanent.
Rédigé et adopté au Palais de l'Assemblée Centrale du Cartel, par les membres de l'Assemblée Centrale du Cartel.
Fait au Palais de l'Assemblée Centrale du Cartel, le 31 juillet 2015.